Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage du service de support client hébergé accessible sur open-helpdesk.com, fourni par 〔À COMPLÉTER : raison sociale〕. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions et de la politique de confidentialité.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et des activités menées depuis votre espace. Vous vous engagez à un usage licite du service et à ne pas porter atteinte à sa sécurité ni à celle des autres utilisateurs.

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne garantit pas une continuité absolue hors engagement de niveau de service (SLA) éventuellement souscrit. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; toute réduction substantielle est annoncée à l'avance.

Le service propose un essai gratuit puis un abonnement payant dont les offres et prix figurent sur la page Tarifs, exprimés hors taxes le cas échéant. Les prix peuvent être révisés ; toute évolution applicable à un abonnement en cours est notifiée à l'avance.

Le paiement s'effectue par carte via notre prestataire Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance, sauf résiliation depuis votre espace avant le terme de la période en cours. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement du prorata sauf disposition légale contraire.

L'accès peut être suspendu en cas de défaut de paiement, de non-vérification de l'adresse email dans le délai imparti, ou de manquement aux présentes conditions. La suspension ne supprime pas vos données : elles restent récupérables pendant le délai de rétention indiqué dans la politique de confidentialité.

Les données que vous déposez dans votre espace restent votre propriété. L'éditeur les traite en qualité de sous-traitant, pour les seuls besoins du service. Un accord de traitement des données (DPA) 〔à annexer〕 précise cette relation.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur est plafonnée aux montants payés au titre de l'abonnement sur les 〔12〕 derniers mois. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

Les présentes conditions sont soumises au droit 〔français〕. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de 〔À COMPLÉTER : ressort〕. Un consommateur peut recourir à la médiation de la consommation 〔coordonnées du médiateur à indiquer〕.