Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est 〔À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur〕, joignable à 〔À COMPLÉTER : email〕. 〔Si un délégué à la protection des données (DPO) est désigné, indiquer son contact ici.〕

À noter : pour les données que vous saisissez dans votre espace de support (tickets, contacts…), vous êtes responsable du traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant. Un accord de traitement des données (DPA) encadre cette relation — voir les conditions générales.

• Compte : adresse email, nom, mot de passe (haché), langue.
• Espace de support : nom de l'espace, membres, tickets, messages, contacts, pièces jointes — le contenu que vous et vos clients y déposez.
• Facturation : plan, nombre de sièges, historique de factures. Les données de carte bancaire ne transitent ni ne sont stockées par nos serveurs : elles sont gérées par Stripe.
• Techniques : journaux de connexion et adresses IP (sécurité, prévention des abus), horodatages.

• Fournir le service et le compte — exécution du contrat.
• Facturer l'abonnement — exécution du contrat et obligation légale (comptabilité).
• Sécuriser le service, prévenir la fraude et les abus — intérêt légitime.
• Envoyer les emails de service (vérification, cycle de vie de l'abonnement) — exécution du contrat.

Le service s'appuie sur les prestataires suivants. Cette liste est tenue à jour depuis notre registre interne des sous-traitants, et une vérification automatique compare les prestataires qui y figurent aux services que le code appelle réellement.

• Scaleway (France, UE) — hébergement des serveurs, de la base et des sauvegardes.
• Scaleway Generative APIs (France, UE) — les requêtes de l'assistant, lorsqu'il est activé : le contenu du ticket concerné lui est transmis.
• Brevo (France, UE) — envoi et réception des emails transactionnels.
• Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd, Irlande) — paiements par carte ; des transferts hors UE peuvent avoir lieu, encadrés par les clauses contractuelles types.
• Meta Platforms (Irlande / États-Unis) — le canal WhatsApp, lorsqu'il est activé : numéros de téléphone et contenu des messages.
• Apple et Google (États-Unis) — notifications push vers l'application mobile : jeton d'appareil et objet du ticket affiché.
• GitHub (États-Unis) — code source et chaîne de construction ; aucune donnée client.

Un prestataire supplémentaire ne concerne que les visiteurs de ce site, jamais les données de votre espace : Google Analytics (Google Ireland Limited), et uniquement si vous y avez consenti. Le détail, et le moyen de revenir sur ce choix, sont sur la page Cookies.

Les données du compte et de l'espace sont conservées tant que le compte est actif. Après fermeture, l'espace et ses données sont supprimés à l'issue d'un délai de rétention 〔À COMPLÉTER : ex. 60 jours〕, sauf obligation légale de conservation (les factures sont conservées 〔10 ans〕 au titre des obligations comptables).

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer : 〔À COMPLÉTER : email de contact〕. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).